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Cybercrime-Strafverfolgung im Konflikt mit dem Territorialitätsprinzip

Sandra Schweingruber

Proposition de citation: Sandra Schweingruber, Cybercrime-Strafverfolgung im Konflikt mit dem Territorialitätsprinzip, in : Jusletter 10 novembre 2014

Il n'y a pas de frontières nationales dans le cyberespace. La cybercriminalité est donc presque toujours internationale ; ainsi, les autorités de poursuite pénale doivent presque toujours se baser sur des données qui se trouvent à l’étranger. En raison du principe de la territorialité, l’outil de l’entraide judiciaire est nécessaire ; mais jusqu’à ce que la demande soit traitée par l’Etat requis, les données concernées ne sont généralement plus disponibles. Grâce à la Convention sur la cybercriminalité, les premiers instruments de travail ont été créés permettant un accès à des données étrangères sans procédure d'entraide judiciaire. La contribution traite de la mise en œuvre de ces instruments et souhaite fournir une nourriture intellectuelle en vue d’une interprétation pragmatique. (sl)

Table des matières

I. Einleitung
II. Das Übereinkommen über Computerkriminalität vom 23. November 2001
- 1. Art. 32 des Übereinkommens – grenzüberschreitender Zugriff auf Computerdaten
- 2. Art. 18 des Übereinkommens – ISP können zur Herausgabe von Bestandsdaten verpflichtet werden
III. Virtuelle Präsenz der ISP – der Ansatz Belgiens
IV. Fazit