Phénomènes cybercriminels
Descriptions et réponses juridiques
L'auteur énumère les phénomènes cybercriminels de manière non-exhaustive, en donnant pour chacun une description détaillée ainsi qu'une réponse juridique. La contribution se veut facile d'accès et utile pour les praticiens notamment.
Table des matières
- 1. L’usurpation d’identité
- 1.1. Description
- 1.2. Réponse juridique
- 2. Phishing
- 2.1. Description
- 2.2. Réponse juridique
- 3. Hacking
- 3.1. Le piratage de compte (ou account hijacking)
- 3.2. Piratage de sites Web (Website hacking)
- 3.3. Réponse juridique
- 4. Malware
- 4.1. Description
- 4.2. Réponse juridique
- 5. Botnets (ou réseau de zombies)
- 5.1. Description
- 5.2. Réponse juridique
- 6. DoS / DDoS
- 6.1. Description
- 6.2. Réponse juridique
- 7. La Cyber-escroquerie
- 7.1. Description
- 7.1.1. Escroqueries générales via des sites web, des plates-formes de ventes aux enchères et de petites annonces
- 7.1.1.1. Les magasins en ligne frauduleux
- 7.1.1.2. Les fausses annonces immobilières
- 7.1.1.3. L’escroquerie aux services escrow ou de transport
- 7.1.1.4. L’escroquerie par fausses confirmations/suspensions de paiement
- 7.1.2. Fraude à la commission
- 7.1.3. « Romance scam » (arnaque aux sentiments)
- 7.1.4. L’aide financière par usurpation d’identité
- 7.1.5. Les faux ordres de virement internationaux (abrégé : FOVI)
- 7.1.6. Les faux appels de type « Microsoft »
- 7.2. Réponse juridique
- 8. Cybersex
- 8.1. Sextortion
- 8.1.1. Description
- 8.1.1.1. Réponse juridique
- 8.2. Sexting
- 8.2.1. Description
- 8.2.2. Réponse juridique
- 8.3. Grooming
- 8.3.1. Description
- 8.3.2. Réponse juridique
- 8.4. La pornographie (p.ex. « teen modelling »)
- 9. Cyber-concurrence déloyale
- 9.1. SPAM
- 9.1.1. Description
- 9.1.2. Réponse juridique
- 9.2. Le Cybersquatting
- 9.2.1. Description
- 9.2.1.1. Réponse juridique
- 9.3. Les commentaires négatifs frauduleux
- 9.3.1. Description
- 9.3.2. Réponse juridique
- 9.4. L’utilisation frauduleuse d’une forme juridique
- 9.4.1. Description
- 9.4.2. Réponse juridique
- 10. Le Cyber-blanchiment
- 10.1. Description
- 10.2. Réponse juridique
- 11. De quelques infractions liées à la cybercriminalité
- 11.1. La soustraction de données (art. 143 CP)
- 11.2. L’accès indu à un système informatique (art. 143bis CP)
- 11.3. La détérioration de données (art. 144bis CP)
- 11.4. L’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 CP)
- 11.5. Pornographie (art. 197 CP)
- 11.6. Mise en circulation et réclame en faveur d’appareils d’écoute, de prise de son et de prise de vues (art. 179sexies CP)
- 11.7. Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prises de vues (art. 179quater CP)
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