Jusletter

Phénomènes cybercriminels

Descriptions et réponses juridiques

  • Auteur-e: Mark Spas
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit pénal et droit de l'informatique, Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Mark Spas, Phénomènes cybercriminels, in : Jusletter 10 novembre 2014
L'auteur énumère les phénomènes cybercriminels de manière non-exhaustive, en donnant pour chacun une description détaillée ainsi qu'une réponse juridique. La contribution se veut facile d'accès et utile pour les praticiens notamment.

Table des matières

  • 1. L’usurpation d’identité
  • 1.1. Description
  • 1.2. Réponse juridique
  • 2. Phishing
  • 2.1. Description
  • 2.2. Réponse juridique
  • 3. Hacking
  • 3.1. Le piratage de compte (ou account hijacking)
  • 3.2. Piratage de sites Web (Website hacking)
  • 3.3. Réponse juridique
  • 4. Malware
  • 4.1. Description
  • 4.2. Réponse juridique
  • 5. Botnets (ou réseau de zombies)
  • 5.1. Description
  • 5.2. Réponse juridique
  • 6. DoS / DDoS
  • 6.1. Description
  • 6.2. Réponse juridique
  • 7. La Cyber-escroquerie
  • 7.1. Description
  • 7.1.1. Escroqueries générales via des sites web, des plates-formes de ventes aux enchères et de petites annonces
  • 7.1.1.1. Les magasins en ligne frauduleux
  • 7.1.1.2. Les fausses annonces immobilières
  • 7.1.1.3. L’escroquerie aux services escrow ou de transport
  • 7.1.1.4. L’escroquerie par fausses confirmations/suspensions de paiement
  • 7.1.2. Fraude à la commission
  • 7.1.3. « Romance scam » (arnaque aux sentiments)
  • 7.1.4. L’aide financière par usurpation d’identité
  • 7.1.5. Les faux ordres de virement internationaux (abrégé : FOVI)
  • 7.1.6. Les faux appels de type « Microsoft »
  • 7.2. Réponse juridique
  • 8. Cybersex
  • 8.1. Sextortion
  • 8.1.1. Description
  • 8.1.1.1. Réponse juridique
  • 8.2. Sexting
  • 8.2.1. Description
  • 8.2.2. Réponse juridique
  • 8.3. Grooming
  • 8.3.1. Description
  • 8.3.2. Réponse juridique
  • 8.4. La pornographie (p.ex. « teen modelling »)
  • 9. Cyber-concurrence déloyale
  • 9.1. SPAM
  • 9.1.1. Description
  • 9.1.2. Réponse juridique
  • 9.2. Le Cybersquatting
  • 9.2.1. Description
  • 9.2.1.1. Réponse juridique
  • 9.3. Les commentaires négatifs frauduleux
  • 9.3.1. Description
  • 9.3.2. Réponse juridique
  • 9.4. L’utilisation frauduleuse d’une forme juridique
  • 9.4.1. Description
  • 9.4.2. Réponse juridique
  • 10. Le Cyber-blanchiment
  • 10.1. Description
  • 10.2. Réponse juridique
  • 11. De quelques infractions liées à la cybercriminalité
  • 11.1. La soustraction de données (art. 143 CP)
  • 11.2. L’accès indu à un système informatique (art. 143bis CP)
  • 11.3. La détérioration de données (art. 144bis CP)
  • 11.4. L’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 CP)
  • 11.5. Pornographie (art. 197 CP)
  • 11.6. Mise en circulation et réclame en faveur d’appareils d’écoute, de prise de son et de prise de vues (art. 179sexies CP)
  • 11.7. Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prises de vues (art. 179quater CP)

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