Table des matières
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1. L’usurpation d’identité
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1.1. Description
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1.2. Réponse juridique
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2. Phishing
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2.1. Description
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2.2. Réponse juridique
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3. Hacking
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3.1. Le piratage de compte (ou account hijacking)
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3.2. Piratage de sites Web (Website hacking)
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3.3. Réponse juridique
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4. Malware
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4.1. Description
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4.2. Réponse juridique
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5. Botnets (ou réseau de zombies)
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5.1. Description
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5.2. Réponse juridique
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6. DoS / DDoS
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6.1. Description
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6.2. Réponse juridique
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7. La Cyber-escroquerie
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7.1. Description
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7.1.1. Escroqueries générales via des sites web, des plates-formes de ventes aux enchères et de petites annonces
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7.1.1.1. Les magasins en ligne frauduleux
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7.1.1.2. Les fausses annonces immobilières
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7.1.1.3. L’escroquerie aux services escrow ou de transport
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7.1.1.4. L’escroquerie par fausses confirmations/suspensions de paiement
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7.1.2. Fraude à la commission
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7.1.3. « Romance scam » (arnaque aux sentiments)
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7.1.4. L’aide financière par usurpation d’identité
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7.1.5. Les faux ordres de virement internationaux (abrégé : FOVI)
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7.1.6. Les faux appels de type « Microsoft »
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7.2. Réponse juridique
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8. Cybersex
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8.1. Sextortion
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8.1.1. Description
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8.1.1.1. Réponse juridique
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8.2. Sexting
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8.2.1. Description
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8.2.2. Réponse juridique
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8.3. Grooming
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8.3.1. Description
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8.3.2. Réponse juridique
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8.4. La pornographie (p.ex. « teen modelling »)
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9. Cyber-concurrence déloyale
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9.1. SPAM
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9.1.1. Description
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9.1.2. Réponse juridique
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9.2. Le Cybersquatting
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9.2.1. Description
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9.2.1.1. Réponse juridique
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9.3. Les commentaires négatifs frauduleux
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9.3.1. Description
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9.3.2. Réponse juridique
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9.4. L’utilisation frauduleuse d’une forme juridique
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9.4.1. Description
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9.4.2. Réponse juridique
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10. Le Cyber-blanchiment
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10.1. Description
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10.2. Réponse juridique
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11. De quelques infractions liées à la cybercriminalité
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11.1. La soustraction de données (art. 143 CP)
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11.2. L’accès indu à un système informatique (art. 143bis CP)
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11.3. La détérioration de données (art. 144bis CP)
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11.4. L’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 CP)
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11.5. Pornographie (art. 197 CP)
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11.6. Mise en circulation et réclame en faveur d’appareils d’écoute, de prise de son et de prise de vues (art. 179sexies CP)
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11.7. Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prises de vues (art. 179quater CP)
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