Communiqués de presse

Révision de l’ordonnance sur l’énergie au 1er janvier 2015

Jurius

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Domaines juridiques:

Droit de l'énergie et de l'environnement

Proposition de citation: Jurius, Révision de l’ordonnance sur l’énergie au 1er janvier 2015, in : Jusletter 10 novembre 2014

Il faut pouvoir réaliser plus rapidement et à moindre prix les installations productrices d’électricité issue d’énergies renouvelables. C’est pourquoi le Conseil fédéral réduira en deux étapes, soit au 1er avril et au 1er octobre 2015, les taux de la rétribution à prix coûtant du courant injecté et de la rétribution unique pour le photovoltaïque. Le Conseil fédéral a ancré cette réduction ainsi que d’autres modifications dans une révision de l’ordonnance sur l’énergie qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

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