Jusletter

Organisations islamistes extrémistes interdites en Suisse

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques de la session d'hiver 2014
  • Domaines juridiques: Infractions créant un danger collectif, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Organisations islamistes extrémistes interdites en Suisse, in : Jusletter 15 décembre 2014
Al-Qaïda, l'Etat islamique (EI) et les organisations apparentées continueront d'être interdites pendant au moins quatre ans en Suisse. Après le Conseil des Etats, le National a adopté, le 8 décembre 2014, par 184 voix sans opposition, une loi urgente qui sera appliquée dès janvier 2015.
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