Jusletter

Echec des opposants au concordat sur le hooliganisme

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits fondamentaux, Droit pénal suisse partie générale
  • Proposition de citation: Jurius, Echec des opposants au concordat sur le hooliganisme, in : Jusletter 15 décembre 2014
TF – Le Tribunal fédéral a une nouvelle fois débouté les opposants au concordat sur le hooliganisme. Il soutient les dispositions qui permettent aux agents de sécurité d’entreprises privées de palper les visiteurs à l’entrée des stades. (Arrêt 1C_154/2014)
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