Jusletter

Réfugiés orphelins placés en famille d'accueil

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage, Protection des enfants et des adultes
  • Proposition de citation: Jurius, Réfugiés orphelins placés en famille d'accueil, in : Jusletter 12 janvier 2015
TF – Devenus orphelins de mère en 2012, trois petits réfugiés érythréens resteront placés malgré le désir de leur père de s'en occuper. Le Tribunal fédéral a confirmé une décision de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA). (Arrêt 5A_684/2014)

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