Jusletter

Condamnation annulée contre un ex-collaborateur d'Ems-Chemie

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale fédérale
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation annulée contre un ex-collaborateur d'Ems-Chemie, in : Jusletter 12 janvier 2015
TF – Le Tribunal pénal fédéral devra revoir la sanction infligée en août dernier à un ex-employé de l'entreprise Ems-Chemie. Les juges fédéraux ont annulé sa condamnation à vingt jours-amende avec sursis pour violation du secret de fabrication et d'affaires. (Arrêt 6B_56/2014)

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