Jusletter

Condamnation d’un pédophile à revoir en raison du temps écoulé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale fédérale, Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation d’un pédophile à revoir en raison du temps écoulé, in : Jusletter 12 janvier 2015
TF – La justice genevoise devra revoir la condamnation de trois ans de prison infligée à l'auteur d'actes pédophiles. Le Tribunal fédéral lui reproche de ne pas avoir tenu compte de l'écoulement de temps relativement long survenu depuis certains abus. (Arrêt 6B_339/2014)
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