Jusletter

La protection des données et les réseaux sociaux

L'application des principes généraux de la LPD

  • Auteur-e: Emilie M. Praz
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Protection des données
  • Proposition de citation: Emilie M. Praz, La protection des données et les réseaux sociaux, in : Jusletter 12 janvier 2015
Le réseau social, sous toutes ses formes, est devenu un moyen de communication incontournable. Son fonctionnement, souvent basé sur la récolte intensive de données et la diffusion de publicités ciblées, soulève de nombreuses questions en lien avec la protection des données émises, de manière consciente ou non, par les utilisateurs. Au travers de différents exemples, tels que l'option de reconnaissance faciale introduite par Facebook et l'établissement de véritables profils de personnalité, la contribution se focalise sur le traitement des données par les exploitants des réseaux sociaux sous l'angle des principes généraux énoncés dans la LPD et examine les moyens d'actions envisageables.

Table des matières

  • 1. L'application de la loi sur la protection des données aux réseaux sociaux
  • 1.1. Les réseaux sociaux
  • 1.2. L'application de la loi fédérale sur la protection des données
  • 2. Le traitement des données personnelles
  • 2.1. L'application des principes généraux de la LPD aux réseaux sociaux
  • 2.1.1. Les principes de la légalité et de la bonne foi
  • 2.1.2. Le principe de la proportionnalité
  • 2.1.3. Le principe de la finalité
  • 2.1.4. Le principe de la reconnaissabilité
  • 2.1.5. Le principe de l'exactitude des données
  • 2.1.6. Le principe de la sécurité des données
  • 2.2. Les motifs justificatifs
  • 2.2.1. En général
  • 2.2.2. Le consentement
  • 2.2.3. Un exemple : la reconnaissance faciale
  • 3. Quelques aspects choisis
  • 3.1. Les profils de personnalité
  • 3.2. Les publicités ciblées
  • 3.3. La communication transfrontière
  • 4. Les moyens d'actions
  • 4.1. Les demandes auprès du réseau social
  • 4.2. Les actions civiles
  • 4.3. Les recommandations du PFPDT
  • 5. Conclusion
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