Jusletter

Accident de quad : condamnation pénale confirmée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Accident de quad : condamnation pénale confirmée, in : Jusletter 12 janvier 2015
TF – Le volet pénal d’un accident mortel de « quad » survenu à Avenches (VD), en août 2008, a trouvé son épilogue. Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d’un organisateur de cette course, destinée à agrémenter la sortie annuelle des employés d’une société neuchâteloise. (Arrêt 6B_614/2014)
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