Jusletter

Exploitants de la future centrale de Chavalon déboutés

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, L'équilibre écologique
  • Proposition de citation: Jurius, Exploitants de la future centrale de Chavalon déboutés, in : Jusletter 19 janvier 2015
TAF – Le Tribunal administratif fédéral a débouté les exploitants de la future centrale à gaz de Chavalon. Ils demandaient que le calcul des émissions de CO2 tienne compte de la mise à l’arrêt des installations de la centrale thermo-électrique pour la période 2008 à 2012. (Arrêt A-3804/2013)
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