Jusletter

Protection de la personnalité des personnes incapables de discernement en établissement médico-social ou home : les spécificités du droit de protection de l’adulte

  • Auteur-e: Micaela Vaerini
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Protection des enfants et des adultes, Droits des patients. Droits de la personnalité
  • Proposition de citation: Micaela Vaerini, Protection de la personnalité des personnes incapables de discernement en établissement médico-social ou home : les spécificités du droit de protection de l’adulte, in : Jusletter 19 janvier 2015
Cette contribution s’inscrit dans le cadre d’une recherche réalisée lors d’un séjour d’étude en qualité de « Visiting Scholar » à l’Université Columbia de New York suite à l’obtention du Subside Tremplin. Elle complète deux contributions déjà parues dans RMA 2014 p. 207ss et 442ss, intitulées « Les droits de la personnalité des personnes âgées en établissement » et « Protection de la personnalité : les actions défensives (art. 28a CC) à la lumière des nouvelles dispositions de protection de l’adulte et de l’enfant ».

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. La protection de la personnalité lors de la conclusion du contrat d’assistance
  • 2.1. La responsabilité du représentant
  • 2.2. Le choix du représentant
  • 3. La protection de la personnalité par l’institution
  • 3.1. Le devoir de garant de l’institution
  • 3.2. Les contacts avec l’extérieur
  • 3.3. Le libre choix du médecin
  • 3.4. L’intervention de l’autorité de surveillance
  • 4. La protection de la personnalité grâce à l’aide d’une personne externe
  • 4.1. L’intervention de l’autorité de protection
  • 4.1.1. Le droit d’aviser l’autorité de protection
  • 4.1.2. Le devoir d’aviser l’autorité de protection
  • 4.1.3. Procédure et représentation
  • 4.1.4. Mesures en cas de besoin
  • 5. La protection de la personnalité en cas de violation de ses droits par le représentant ou la personne qui prête une assistance extérieure
  • 5.1. Protection contre les agissements du mandataire
  • 5.2. Protection contre les agissements du curateur
  • 5.2.1. Intervention de l’autorité de protection
  • 5.2.2. Libération du curateur de ses fonctions
  • 6. La protection de la personnalité physique : les mesures relatives à la violation de la liberté de mouvement
  • 7. Conclusion

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.