Chroniques du Tribunal fédéral

Echec d’une demande de révision de Carl Hirschmann

Jurius
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Domaines juridiques:

Procédure pénale, Délits contre l'intégrité sexuelle

Proposition de citation: Jurius, Echec d’une demande de révision de Carl Hirschmann, in : Jusletter 787

TF – Carl Hirschmann n’est pas parvenu à obtenir la révision de sa condamnation à trente-deux mois de prison dont douze mois fermes. Le Tribunal fédéral a débouté le jet-setteur reconnu coupable d'actes d’ordre sexuel avec une jeune fille de quinze ans et de contrainte sexuelle. (Arrêt 6B_1222/2014)


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