Jusletter

Libération d’un Géorgien détenu en Suisse depuis 2010

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Peines et mesures
  • Proposition de citation: Jurius, Libération d’un Géorgien détenu en Suisse depuis 2010, in : Jusletter 9 février 2015
TPF – Un Géorgien détenu en Suisse depuis mars 2010 doit être libéré. Après l’annulation de sa condamnation à sept ans et demi de prison pour participation à une organisation criminelle, cet homme attend toujours la tenue d’un nouveau procès. (Arrêt BH.2014.18)

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