Transfert économique de concessions suite à un rachat autorisé
La Commission fédérale de la communication (ComCom) approuve le transfert économique des concessions de téléphonie mobile de Orange Network SA (Orange Suisse). Elle permet ainsi au concessionnaire de téléphonie mobile de conserver ses droits d’utilisation du spectre après le rachat par une société appartenant à Xavier Niel. Ce rachat n’affecte ni les conditions d’octroi de la concession ni la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile.
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