Jusletter

Révision de l’ordonnance sur le blanchiment d’argent

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance, Droit bancaire, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Révision de l’ordonnance sur le blanchiment d’argent, in : Jusletter 16 février 2015
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre une audition sur le projet d’ordonnance révisée de la FINMA sur le blanchiment d’argent. L’ordonnance révisée tient compte de la révision de la loi sur le blanchiment d’argent (version du 12 décembre 2014) ainsi que des modifications apportées aux standards internationaux, à savoir aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Cette révision intègre également des enseignements tirés de la pratique de la surveillance ainsi que les dernières évolutions observées sur les marchés. Le délai de remise des prises de position à propos du projet d’ordonnance court jusqu’au 7 avril 2015.

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