Jusletter

Actes sexuels commis pendant une sortie

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'intégrité sexuelle, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Actes sexuels commis pendant une sortie, in : Jusletter 23 février 2015
TF – Après six ans, l’Office de l’exécution judiciaire du canton de Zurich a décidé de révoquer la libération conditionnelle d’un délinquant sexuel. Trop tard, estime le Tribunal fédéral. La personne doit néanmoins rester derrière les barreaux pour d’autres condamnations. (Arrêt 6B_840/2014)

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