Jusletter

Peine confirmée pour un ex-collaborateur de banque

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Protection des données, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Peine confirmée pour un ex-collaborateur de banque , in : Jusletter 2 mars 2015
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d’un ex-collaborateur de la banque Hyposwiss à quinze mois de prison avec sursis. Il a rejeté un recours du Ministère public de la Confédération (MPC), qui avait requis une peine plus sévère. (Arrêt 6B_580/2014)

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