Jusletter

Lourde ardoise pour le conseil de fondation d’une caisse dissoute

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales, Prévoyance professionnelle
  • Proposition de citation: Jurius, Lourde ardoise pour le conseil de fondation d’une caisse dissoute, in : Jusletter 2 mars 2015
TF – Les membres du conseil de fondation de la caisse de prévoyance zougoise « First Swiss Pension Fund », dissoute en 2006, devront répondre solidairement du trou de 33 millions de francs creusé avant sa liquidation. Le Tribunal fédéral les a déboutés. (Arrêts 9C_227/2014, 9C_228/2014, 9C_244/2014, 9C_245/2014, 9C_246/2014 et 9C_267/2014)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.