LSFin et LEFin
Le Conseil fédéral a pris connaissance, le 13 mars 2015, des résultats de la consultation relative à la loi sur les services financiers (LSFin) et à la loi sur les établissements financiers (LEFin). Il a chargé le Département fédéral des finances d’apporter aux projets de lois diverses modifications et d’élaborer un message d’ici à la fin de l’année.
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