Le regroupement familial des ressortissants d’Etats tiers en Europe
Régimes juridiques et tendances actuelles
Le regroupement familial au niveau européen présente une complexité de plus en plus grandissante compte tenu de la fragmentation des bases juridiques et de la concurrence des juridictions ainsi que de leurs interférences. La contribution vise à examiner cette thématique à la lumière des différents régimes européens tout en tenant compte de la jurisprudence de la CJUE, des lignes directrices édictées par la Commission européenne en 2014 ainsi que des autres textes de référence adoptés en matière de regroupement familial.
Inhaltsverzeichnis
- Introduction
- I. Notions
- A. Regroupement familial
- B. Intérêt supérieur de l’enfant
- II. CEDH
- III. Droit de l’Union européenne
- A. Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- B. Directive « Regroupement familial »
- 1. Champ d’application
- 2. Critères d’admission
- a) Membres de la famille admissibles
- b) Critères obligatoires
- c) Critères facultatifs
- d) Mesures d’intégration
- e) Mesures de lutte contre les mariages forcés et les mariages polygamiques
- f) Caractère exhaustif des critères d’admission
- 3. Frais et procédure
- C. Régimes spéciaux
- 1. Détenteurs de la carte bleue européenne
- a) Admission dans le premier Etat membre
- b) Séjour dans un second Etat membre
- 2. Réfugiés
- 3. Détachements intragroupe
- Conclusion
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