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Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral s’est penché sur le fardeau de la preuve et la présomption de l’art. 930 al. 1 CC dans le cas d’une donation controversée. Si l'art. 930 CC s'applique dans ce cas, le possesseur d'un bien en est présumé propriétaire – et en même temps donataire ! Cet arrêt, prévu pour publication, maintient l’application de la présomption de propriété même dans les relations entre le donneur et le preneur. Les auteurs démontrent que cette présomption de propriété produit des effets indésirables et stimule l’abus. Ils ne se prononcent pour son application que dans les cas où un tiers réclame sa propriété.