Jusletter

Persécution des opposants au régime syrien

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Persécution des opposants au régime syrien, in : Jusletter 23 mars 2015
TAF – Dans cet arrêt, le Tribunal administratif fédéral s'est à nouveau penché sur l'évolution de la situation des droits de l'Homme en Syrie depuis le début de la guerre civile. Il constate à cet égard que tout participant à des manifestations d'opposition au régime, et identifié comme tel par les forces de sécurité intérieure, court un risque de persécution au sens de l'art. 3 de la loi sur l'asile et revêt ainsi la qualité de réfugié. (Arrêt D-5779/2013).

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