Jusletter

Erhöhtes Ausfallrisiko als Produktfehler?

Kommentar zur Entscheidung des EuGH vom 5. März 2015 in Bezug auf aktive implantierbare Medizinprodukte

  • Auteur-e: Philippe Fuchs
  • Catégories d'articles: Commentaires d'arrêts
  • Domaines juridiques: Responsabilité du fait des produits, Agents thérapeutiques. Dispositifs médicaux. Denrées alimentaires
  • Proposition de citation: Philippe Fuchs, Erhöhtes Ausfallrisiko als Produktfehler?, in : Jusletter 30 mars 2015
Le 5 mars 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt important en matière de responsabilité du fait des produits pour l’industrie des dispositifs médicaux. Ainsi, au sens de la directive relative à la responsabilité du fait des produits, le risque élevé de défaillance d’un appareil médical permet de qualifier de défectueux tous les produits du même groupe. En outre, les coûts liés à une intervention préventive pour l’explantation du dispositif médical présentant un défaut potentiel sont considérés comme dommage réparable. La contribution se penche sur cet arrêt et explique les conséquences éventuelles dans le domaine des dispositifs médicaux pour le droit suisse sur la responsabilité du fait des produits. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • A. Einführung
  • B. Die Entscheidung des Europäischen Gerichtshofs
  • I. Sachverhalt
  • II. Schlussanträge des europäischen Generalanwalts
  • 1. Erhöhtes Ausfallrisiko als Produktfehler
  • 2. Kosten der Revisionsoperation als ersatzfähiger Schaden
  • III. Meinung des Europäischen Gerichtshofs
  • 1. Erhöhtes Ausfallrisiko als Produktfehler
  • 2. Kosten der Revisionsoperation als ersatzfähiger Schaden
  • IV. Fazit
  • C. Bedeutung für die Schweiz
  • I. Erhöhtes Ausfallrisiko als Produktfehler?
  • II. Revisionsoperation als ersatzfähiger Schaden?
  • D. Fazit und Ausblick

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