Cumul objectif d'actions et conciliation en procédure civile suisse
L’art. 90 CPC n’interdit pas au demandeur de réunir dans un même acte de procédure des prétentions soumises au préalable de conciliation avec d’autres qui en sont exclues. Lorsque ces prétentions sont connexes, l’auteur propose de traiter le tout, dès le début, dans le cadre d’une seule et même procédure. Si la conciliation est exclue pour la prétention prépondérante, les prétentions accessoires connexes peuvent être exemptées de conciliation alors même que, prises individuellement, elles y seraient soumises. Inversement, si la prétention prépondérante est soumise à la conciliation, cette dernière sera tentée également sur les prétentions accessoires.
Table des matières
- Introduction
- I. Les fondements
- A. L’objet du litige et l’objet du procès
- B. Le cumul objectif d’actions et la connexité
- II. Les différentes approches
- A. Soumettre l’entier des prétentions à la conciliation
- B. Exclure l’entier des prétentions de la conciliation
- C. Exiger la tenue de deux procès séparés
- III. La solution proposée
- A. La connexité et l’objet du procès comme point de départ
- B. Les conséquences
- Conclusion
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