Jusletter

Pas de poulailler industriel

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Pas de poulailler industriel, in : Jusletter 13 avril 2015
TF – Le Tribunal fédéral a accepté, en date du 8 avril 2015, le recours d’un habitant de la campagne genevoise opposé à l’installation d’un poulailler industriel dans une zone agricole de la commune de Puplinge. Le projet prévoyait d’accueillir 8'000 à 10’000 poules pondeuses. (Arrêt 1C_892/2013)
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