Jusletter

Optimisation des ordonnances et de l’exécution 2010

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité, Droit du travail
  • Proposition de citation: Jurius, Optimisation des ordonnances et de l’exécution 2010, in : Jusletter 13 avril 2015
L'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail seront modifiées.
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