Jusletter

Bordell in der Kernzone ist zonenkonform

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Bordell in der Kernzone ist zonenkonform, in : Jusletter 20 avril 2015
TF – Maienfeld aura un établissement offrant des services sexuels dans son centre. Le recours de la ville et 14 autres personnes, qui craignaient pour le caractère de petite ville de leur cité, a été rejeté par le Tribunal fédéral. (Arrêts 1C_499/2014 et 1C_503/2014) (sl)
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