Einmanngesellschaften und ungetreue Geschäftsbesorgung
Besprechung des Urteils des Bundesgerichts 6B_20/2015 vom 16. März 2015 (zur Publikation vorgesehen)
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence selon laquelle les organes d'une société peuvent également violer l'art. 158 CP lorsque la société est constituée d'une seule personne, dès lors que le préjudice s'étend également au capital-actions et aux réserves légales. Le principe vaut également lorsque la société a donné son accord au comportement mis en cause conformément aux règles du droit des sociétés. Cette jurisprudence éloigne l'art. 158 CP d'une norme protectrice des intérêts du chef d'entreprise pour, dans le contexte d'une personne morale, la mettre également au service des intérêts des créanciers individuels de la société. Ce développement n'est à notre avis pas justifié. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Sachverhalt und Verfahrensgeschichte
- II. Urteilserwägungen
- III. Anmerkungen
- 1. Art. 158 Ziff. 1 StGB im Überblick
- 2. Schutz fremden Vermögens als Normzweck
- 3. Fremdes Vermögen als Tatobjekt
- 4. Pflichtwidrigkeit
- 5. Rechtfertigende Einwilligung
- IV. Fazit
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