Jusletter

Justice désavouée après la censure de deux sites

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'informatique, Droit pénal et droit de l'informatique
  • Proposition de citation: Jurius, Justice désavouée après la censure de deux sites, in : Jusletter 20 avril 2015
TF – Le Tribunal fédéral a partiellement accepté le recours d’un blogueur dont deux sites Internet avaient été bloqués sur ordre des autorités judiciaires valaisannes. Celles-ci avaient réagi à la plainte d’une entreprise épinglée par l’internaute. (Arrêt 1B_294/2014)
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