Jusletter

Crédit d’assainissement en Thurgovie : le peuple votera

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Finances publiques, Culture. Art
  • Proposition de citation: Jurius, Crédit d’assainissement en Thurgovie : le peuple votera , in : Jusletter 20 avril 2015
TF – Le crédit de 4,6 millions de francs prévu notamment pour l’assainissement de la climatisation des salles d’exposition du Musée d’art de Thurgovie dans la chartreuse d’Ittingen sera soumis au peuple pour votation. L’assainissement doit en effet être considéré comme un élément du projet global d’extension et de modernisation du musée et le Grand Conseil du canton de Thurgovie ne pouvait pas qualifier le crédit de dépense « liée » et le soustraire au référendum financier. (Arrêt 1C_887/2013)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.