Contributions Droit de la santé

Réflexions sur le travail collégial en expertise psychiatrique

Philippe Delacrausaz

Valérie Moulin

Proposition de citation: Philippe Delacrausaz / Valérie Moulin, Réflexions sur le travail collégial en expertise psychiatrique, in : Jusletter 27 avril 2015

Les attentes judiciaires concernant l’évaluation de la dangerosité sont aujourd’hui très importantes. La pratique collégiale de l’expertise psychiatrique pénale permet de déployer une méthode d’évaluation du risque de récidive qui intègre les indicateurs empiriques (statistiques), fournis par des instruments spécialisés (outils actuariels, jugements professionnels structurés, etc.), et les aspects issus de la clinique (rencontre avec la personne expertisée, etc.). Les auteurs présentent cette pratique, développée au Centre d’expertises psychiatriques de l’Institut de psychiatrie légale du Département de psychiatrie du CHUV et ses bénéfices.

Table des matières

Introduction
1. Contexte légal et pratique dans l’évaluation expertale de la dangerosité
- 1.1. Les missions confiées aux experts en phase pré- et post-sentencielle
- 1.2. Les difficultés posées par l’évaluation de la dangerosité
2. La nécessité d'optimiser la qualité des évaluations expertales en matière de dangerosité et de risque de récidive
- 2.1. Le travail collégial et la formalisation du processus expertal
  - a. Réception du mandat et attribution de l’expertise
  - b. Lecture du dossier
  - c. Rencontre clinique avec l’expertisé et passation d’outils d’évaluation des facteurs de risque et des facteurs de protection
  - d. Examens complémentaires
  - e. Mise à plat de l’ensemble des informations et restitution
  - f. Echange avec le co-expert
  - g. Entretien de synthèse à deux experts
  - h. Consensus sur le risque de récidive et les facteurs de protection
  - i. La rédaction du rapport
- 2.2. La mise au travail des étapes et du contexte du processus d’évaluation du risque de récidive
  - a. La formalisation du processus
  - b. La méthode des consensus
  - c. La co-construction
  - d. La supervision
Conclusion