Jusletter

Loi sur les épidémies en vigueur le 1er janvier 2016

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Système de santé. Politique de la santé
  • Proposition de citation: Jurius, Loi sur les épidémies en vigueur le 1er janvier 2016, in : Jusletter 4 mai 2015
Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2016 l'entrée en vigueur de la loi fédérale révisée sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les épidémies), qui permettra de mieux protéger la population contre les risques sanitaires. Il a également approuvé deux ordonnances.

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