Jusletter

« Toit doré d’Olten » : remise en état confirmée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, « Toit doré d’Olten » : remise en état confirmée, in : Jusletter 11 mai 2015
TF – Les deux lucarnes initialement autorisées, contraires à l’ordonnance cantonale sur les constructions, et le revêtement doré de la toiture d’une maison d’habitation à Olten doivent être modifiés. Le Tribunal fédéral rejette le recours des propriétaires et du maître de l’ouvrage et confirme la décision du Tribunal administratif du canton de Soleure. (Arrêt 1C_740/2013)

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