Jusletter

Kontosperre durch die Bank bei Verdacht auf Steuerdelikt im Ausland

Bemerkungen zum Beschluss des Zürcher Obergerichts vom 2. Februar 2015 betreffend Nichtanhandnahme eines Strafverfahrens wegen Nötigung

  • Auteur-e-s: Florian Baumann / Cornelia Stengel
  • Catégories d'articles: Commentaires d'arrêts
  • Domaines juridiques: Droit pénal économique (LCD, loi sur les cartels, loi sur les banques, loi sur les bourses), Droit fiscal
  • Proposition de citation: Florian Baumann / Cornelia Stengel, Kontosperre durch die Bank bei Verdacht auf Steuerdelikt im Ausland, in : Jusletter 11 mai 2015
Dans le cadre d’une décision, prise sur recours, relative à la non-entrée en matière quant à une procédure pénale pour contrainte (décision du 2 février 2015 [UE140091-O/U/bru], publication in : ZR 114 (2/2015) Nr. 11), le Tribunal cantonal de Zurich a examiné la question de savoir si une banque était obligée ou autorisée à bloquer des comptes en cas de soupçon de délits fiscaux à l’étranger, et si elle pouvait faire dépendre le déblocage des fonds du justificatif juridiquement valable de la déclaration d’impôts à l’étranger. Les auteurs se penchent sur la décision et son importance et attirent l’attention en matière de développement futur sur le thème. (nse)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Sachverhalt und Prozessgeschichte
  • 2. Erwägungen des Zürcher Obergerichts
  • 2.1. Positive Begründung der Rechtswidrigkeit bei Nötigung
  • 2.2. Kontosperre gestützt auf geltendes GwG bzw. Berufspflichten i.S.v. Art. 14 StGB?
  • 2.3. Kontosperre gestützt auf AGB? – Ausübung eines privaten Rechts als Rechtfertigungsgrund
  • 3. Bemerkungen

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