Jusletter

Le nouveau Règlement FIFA sur la collaboration avec les intermédiaires

Régulation ou dérégulation ?

  • Auteur-e: Shervine Nafissi
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Sport
  • Proposition de citation: Shervine Nafissi, Le nouveau Règlement FIFA sur la collaboration avec les intermédiaires, in : Jusletter 1er juin 2015
La nouvelle réglementation de la FIFA sur la collaboration avec les intermédiaires est entrée en vigueur le 1er avril 2015. Ces dispositions, qui abolissent le système de la licence octroyée aux agents sportifs, ont comme objectif non plus de réguler l’accès à la profession d’agent mais plutôt de contrôler de manière plus efficace l’activité en tant que telle. Pour cela, la FIFA instaure notamment un système d’enregistrement pour intermédiaires ainsi qu’un plafonnement de la rémunération de ces derniers. L’auteur présente les nouveautés des Règlements FIFA et ASF ainsi que les éventuelles conséquences pratiques.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. L’ancien régime
  • 1. Survol 
  • 2. Changement d’approche
  • III. Le Règlement sur la collaboration avec les intermédiaires
  • 1. Introduction au nouveau régime
  • 2. L’abandon de la licence d’agent sportif
  • 3. Le système d’enregistrement
  • 4. La Déclaration d’intermédiaire
  • 4.1. La notion
  • 4.2. Le contenu
  • 4.3. Appréciation critique
  • 5. Le contrat de représentation
  • 5.1. Le principe
  • 5.2. Appréciation critique sous l’angle des sportifs mineurs
  • 6. La rémunération
  • 6.1. Le principe
  • 6.2. Le cas des sportifs mineurs
  • 6.3. Appréciation critique
  • 7. Les conflits d’intérêts
  • 8. Les questions disciplinaires
  • IV. Conclusion

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.