L’intégration d’un regard interdisciplinaire dans l’évaluation de la dangerosité des détenus
A la suite des différentes affaires judiciaires romandes ayant défrayé la chronique ces dernières années, la question se pose quant à l’efficacité du système dans l’évaluation de la dangerosité des détenus en Suisse. Le but de la contribution est de comprendre quels sont les différents regards portés sur le détenu pour évaluer sa dangerosité et de s’interroger sur la manière dont il est possible de diversifier et de partager ces sources de renseignement.
Table des matières
- I. Introduction
- 1. Les notions
- 1.1. La dangerosité
- 1.1.1. Définition
- 1.1.1.1. Facteur objectif
- 1.1.1.2. Facteur subjectif
- 1.1.2. Remarque initiale
- 1.2. Interdisciplinarité
- 1.2.1. Structure
- 1.2.2. Différents regards
- 1.3. Les intervenants
- 2. Les sources légales topiques
- 2.1. Droit international public
- 2.2. Le cadre légal en Suisse
- II. L’évaluation de la dangerosité des détenus, un travail interdisciplinaire
- 1. Le rôle du médecin
- 1.1. Dans le cadre de la peine
- 1.1.1. Mission et indépendance
- 1.1.2. Suppression du secret médical ?
- 1.1.3. Evaluation proactive ?
- 1.2. Dans le cadre de la mesure
- 1.2.1. Importance du « contrat thérapeutique »
- 1.2.2. Double rôle du thérapeute ?
- 1.2.3. Confusion du détenu
- 2. Le rôle de l’expert
- 2.1. Dans le cadre de la peine
- 2.1.1. Mandat
- 2.1.2. Méthode d’évaluation
- 2.1.3. Indépendance et formation
- 2.2. Dans le cadre de la mesure
- 2.2.1. Introduction et pronostic
- 2.2.2. Actualité du contenu
- 2.2.3. Appréciation de l’expertise et regard médico-expertal sur la dangerosité
- 3. Le rôle de la commission de dangerosité
- 3.1. Dans le cadre de la peine
- 3.1.1. Composition et compétence
- 3.1.2. Regard socio-scientifique sur la dangerosité
- 3.1.3. Interdépendance et droit d’être entendu
- 3.2. Dans le cadre de la mesure
- 4. Le rôle de l’établissement pénitentiaire
- 4.1. Dans le cadre de la peine
- 4.1.1. Regard socio-carcéral sur la dangerosité
- 4.1.2. Considérations générales
- 4.2. Dans le cadre de la mesure
- 4.2.1. Regard socio-médical sur la dangerosité
- 4.2.2. Infrastructures
- 5. Le rôle de l’autorité d’exécution
- 5.1. Rôle
- 5.2. Interdépendance
- 5.3. Regard de contrôle social sur la dangerosité
- 5.4. Respect des principes de proportionnalité et de célérité
- 6. La nécessité de favoriser la communication
- III. Conclusion
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