Jusletter

Spitallisten

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Spitallisten, in : Jusletter 8 juin 2015
TF – Le Tribunal administratif devra se prononcer sur le conflit entre Zurich et le canton de Thurgovie, relatif aux listes hospitalières. Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur un recours du gouvernement thurgovien. (Arrêt 9C_849/2014) (sl)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.