Sanctions applicables aux jeunes adultes : le droit suisse dépassé ?
La contribution examine le statut spécial des jeunes adultes (18–25 ans) en droit suisse, en droit européen comparé, ainsi que sur le plan sociologique et psychologique. L’auteure en conclut que les mesures spécifiques aux jeunes adultes en droit suisse ne sont qu’anecdotiques et qu’au vu de leur statut particulier, ces jeunes devraient bénéficier d’un véritable régime légal adapté. L'auteure propose ainsi de créer un droit hybride pour les jeunes adultes qui s’inspirerait de l’esprit protecteur et éducatif du droit pénal des mineurs tout en prévoyant des sanctions adaptées aux jeunes adultes possédant déjà une certaine maturité et indépendance.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Contexte général
- 1) Notion de « jeune adulte » en droit pénal suisse
- 2) Pertinence des limites d’âge du droit pénal
- 3) Principales différences entre le droit pénal des mineurs et le droit pénal ordinaire
- 4) Transition du droit pénal des mineurs à celui des adultes
- III. Le droit pénal applicable aux jeunes adultes
- 1) Sanctions du droit suisse applicables aux jeunes adultes
- a) Lorsque le délinquant atteint la majorité en cours d’exécution d’une sanction de droit pénal des mineurs
- b) Lorsque le délinquant majeur est jugé pour une infraction commise alors qu’il était mineur
- c) Lorsque le délinquant est jugé par un même tribunal pour des infractions commises avant et après sa majorité
- d) Lorsque le délinquant majeur est jugé pour une infraction commise après ses 18 ans
- d.1) Les mesures
- d.1.1) La mesure spécifique aux jeunes adultes (art. 61 CP)
- d.1.2) Les autres mesures
- d.2) Les peines
- 2) Aperçu de quelques régimes applicables aux jeunes adultes en droit comparé
- 3) Développements sociologiques : un nouvel âge de la vie, l’« emerging adulthood »
- IV. Conclusion et proposition
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