Jusletter

Un chauffeur de bus diabétique conserve son permis

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Un chauffeur de bus diabétique conserve son permis, in : Jusletter 22 juin 2015
TF – En dépit d’un diabète qui l’oblige à suivre un traitement à l’insuline, un Vaudois pourra garder son permis de chauffeur de bus et continuer à exercer son métier. Le Tribunal fédéral a désavoué le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (SAN). (Arrêt 1C_592/2014)

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