Jusletter

Ordonnance FINMA sur le blanchiment d’argent révisée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Ordonnance FINMA sur le blanchiment d’argent révisée, in : Jusletter 29 juin 2015
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA fixe l’entrée en vigueur de l’ordonnance FINMA sur le blanchiment d’argent au 1er janvier 2016. L’ordonnance révisée tient compte de la révision de la loi sur le blanchiment d’argent ainsi que des modifications apportées aux normes internationales. En outre, elle intègre les enseignements tirés de la pratique de la surveillance et les dernières évolutions observées sur le marché.

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