Jusletter

Künstler erhält keinen Schadenersatz

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits fondamentaux, Culture. Art
  • Proposition de citation: Jurius, Künstler erhält keinen Schadenersatz, in : Jusletter 29 juin 2015
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté un recours constitutionnel de l'artiste Hans Danuser. Il ne recevra aucune indemnisation pour l’œuvre d’art réalisée sur la place de l’école à Coire. (Arrêt 2D_18/2015) (sl)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.