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Le principe de la double incrimination en entraide judiciaire pénale internationale avec les Etats-Unis lors d’infractions en matière de stupéfiants

  • Auteur-e: Malika Belet
  • Catégories d'articles: Articles scientifiques
  • Domaines juridiques: Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique, Entraide internationale, Droit pénal des stupéfiants
  • Proposition de citation: Malika Belet, Le principe de la double incrimination en entraide judiciaire pénale internationale avec les Etats-Unis lors d’infractions en matière de stupéfiants, in : Jusletter 29 juin 2015
La consommation de drogue et son trafic posent des problèmes transnationaux qui impliquent une coopération entre les Etats de la communauté internationale. Cependant, s’agissant du droit matériel, chaque Etat est souverain et décide seul des comportements qu’il érige en infraction et des conditions auxquelles ces infractions sont soumises. La question se pose dès lors de savoir sur quelle base légale et à quelles conditions l’entraide internationale en matière pénale peut être octroyée. L’auteure examine cette question dans le cadre des relations entre la Suisse et les Etats-Unis lors d’infractions en matière de stupéfiant.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Les sources de l’entraide judiciaire pénale internationale avec les Etats-Unis
  • III. La notion d’entraide judiciaire pénale internationale
  • 1. Définitions
  • 2. Conditions de l’entraide judiciaire en matière pénale selon le TEJUS
  • IV. Le principe de la double incrimination
  • 1. Définition
  • 2. Méthodes d’examen de la double incrimination
  • 3. Application du principe de la double incrimination à des infractions en matière de stupéfiants
  • 3.1. Législations applicables en matière de stupéfiants
  • 3.2. Le cas de la demande d’entraide pour une infraction en matière de stupéfiants
  • 3.3. Le cas particulier du « conspiracy »
  • 3.4. Le cas particulier du dopage
  • V. Conclusion
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