Jusletter

Sanction réduite pour excès de vitesse en Allemagne

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Circulation routière, Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Sanction réduite pour excès de vitesse en Allemagne, in : Jusletter 13 juillet 2015
TF – Le Tribunal fédéral a donné raison à un conducteur excessivement puni après deux excès de vitesse commis sur des autoroutes allemandes. Privé du droit de rouler en Allemagne pendant deux mois, il avait ensuite écopé d'un retrait de permis de deux mois en Suisse. (Arrêt 1C_538/2014)
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