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Le recours à une expertise privée dans le cadre d’une procédure pénale : un risque accru d’erreurs judiciaires ?

  • Auteur-e: Paulina Garbiec
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Paulina Garbiec, Le recours à une expertise privée dans le cadre d’une procédure pénale : un risque accru d’erreurs judiciaires ?, in : Jusletter 10 août 2015
La contribution s’intéresse à la problématique des expertises privées et au risque d’erreurs judiciaires qu’elles représentent en matière pénale. Plus précisément, étant donné qu’une expertise erronée est considérée comme pouvant être à l’origine d’une erreur judiciaire, nous analyserons en premier lieu les éléments qui, selon nous, peuvent conduire à l’établissement d’une expertise erronée. Ensuite, nous nous demanderons si, dans le contexte des expertises privées, le risque d’établissement d’une telle expertise et par la suite le risque de commission d’erreurs judiciaires sont accrus par rapport à l’expertise mandatée par l’autorité judiciaire.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Les expertises dans le cadre d’une procédure pénale
  • 1. L’expertise judiciaire
  • 2. L’expertise privée
  • III. Les sources potentielles d’une expertise erronée
  • 1. Les risques au niveau de la personne même de l’expert – les compétences professionnelles requises
  • 1.1. Les expertises psychiatriques/psychologiques
  • 1.1.1. L’expertise concernant la responsabilité pénale
  • 1.1.2. L’expertise de crédibilité
  • 1.2. Les expertises comptables
  • 1.3. Les expertises d’ADN
  • 2. Les risques au niveau de l’exercice de l’activité de l’expert
  • 2.1. La méthodologie
  • 2.1.1. En général
  • 2.1.2. Les méthodes scientifiquement reconnues 
  • 2.1.2.1. L’expertise psychiatrique/psychologique
  • 2.1.2.2. L’expertise comptable
  • 2.1.2.3. L’expertise d’ADN
  • 2.2. Les informations mises à la disposition de l’expert
  • 2.3. Les secrets
  • IV. Le risque d’erreur est-il plus probable dans les expertises privées que dans les expertises judiciaires ?
  • 1. Les compétences professionnelles requises
  • 1.1. Le risque d’erreurs judiciaires dans le domaine des expertises privées psychiatriques/psychologiques, expertises privées comptables et expertises privées d’interprétation des résultats d’une analyse d’ADN
  • 1.2. Le risque d’erreurs judiciaires dans le domaine des expertises privées d’ADN
  • 2. L’exercice de l’activité de l’expert
  • 2.1. La méthodologie
  • 2.2. Les informations mises à la disposition de l’expert
  • 2.2.1. Dans le cadre d’une expertise judiciaire
  • 2.2.2. Dans le cadre d’une expertise privée
  • 2.3. Les secrets
  • 2.3.1. Dans le cadre d’une expertise judiciaire
  • 2.3.2. Dans le cadre d’une expertise privée
  • V. La conclusion
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