Jusletter

Entraide à l’Italie dans une affaire de contrebande d’or

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Entraide internationale
  • Proposition de citation: Jurius, Entraide à l’Italie dans une affaire de contrebande d’or, in : Jusletter 10 août 2015
TPF – Le Tribunal pénal fédéral donne son aval à une demande d’entraide liée à une vaste affaire de contrebande d’or entre l’Italie et la Suisse. Le fils du chef présumé de ce trafic s’était opposé en vain à l’envoi de documents bancaires aux autorités italiennes. (Arrêt RR.2015.69)
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