Jusletter

Sistierung von Asbest-Fall aufgehoben

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: CO partie générale, Dommages. Réparation du dommage
  • Proposition de citation: Jurius, Sistierung von Asbest-Fall aufgehoben, in : Jusletter 10 août 2015
TF – Le Tribunal fédéral a levé l’effet suspensif d’une procédure en lien avec les prétentions de deux filles dont le père est mort des suites d’une exposition à l’amiante. (Délibérations publiques 4F_15/2014) (sl)

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