Aviation civile : nouvelles réglementations de l'UE
Dans le cadre d’une procédure écrite, le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations, introduites dans l’annexe de l’accord bilatéral sur le transport aérien, concernent la sécurité, la sûreté et le service de la navigation aérienne. Elles entreront en vigueur le 15 septembre 2015.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire