Jusletter

Echec d'un recours de l'ex-administrateur de Zenith Vie

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des assurances privées
  • Proposition de citation: Jurius, Echec d'un recours de l'ex-administrateur de Zenith Vie, in : Jusletter 7 septembre 2015
TAF - Le Tribunal administratif fédéral a débouté l'ex-administrateur de Zenith Vie. Ce dernier avait contesté les reproches faits à son encontre par la FINMA dans une décision prononcée peu avant l'ouverture de la faillite de cette compagnie romande, en décembre dernier. (Arrêt B-401/2015)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.